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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote un avis indiquant le nom de chacun des candidats au poste d’administrateur et, le cas échéant, au poste de président, ainsi qu’une description de la procédure à suivre pour voter.
Par la même occasion, le secrétaire informe chaque ingénieur ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 16.
Décision 2015-12-10, a. 31; Décision OPQ 2017-153, a. 9.
31. Au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote un avis indiquant le nom de chacun des candidats au poste d’administrateur et, le cas échéant, au poste de président, ainsi qu’une description de la procédure à suivre pour voter.
Par la même occasion, le secrétaire informe chaque ingénieur ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 16.
Décision 2015-12-10, a. 31.
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